Pour la vente ou la location d’un logement, d’un terrain ou d’un immeuble à usage mixte ou d’habitation, un diagnostic sur les nuisances sonores aériennes doit être réalisé, quand le bien est situé dans une zone concernée par un plan d’exposition au bruit (PEB).

L’ENSA doit alors être ajouté au DDT. Il contiendra une carte, mentionnant la localisation précise du bien, ainsi que les adresses de la mairie (postale et internet) où prendre connaissance du PEB.

L’ENSA doit être fait avant que le compromis de vente soit signé.